Avancé · Équipe et organisation · module 116 de 155
L’AI Act en pratique
Comprends comment l’AI Act (règlement européen sur l’IA) classe les applications et ce que cela signifie pour une équipe qui utilise l’IA.
Après cette leçon
Tu expliques les niveaux de risque de l’AI Act, tu reconnais quand une application demande une attention supplémentaire et tu sais où consulter les règles en vigueur.
En image · Voici comment cela est lié
L’AI Act (règlement européen sur l’IA) en trois niveaux
Un petit nombre de pratiques, comme une notation sociale qui désavantage des personnes.
Des exigences strictes dans des domaines comme le recrutement, l’enseignement et les services essentiels.
Les gens savent qu’ils parlent à une IA ; les organisations soutiennent la maîtrise de l’IA.
Partie 1 de 3 · Interdit
Ta préférence pour moins de mouvement est prise en compte. Choisis chaque partie toi-même.
Une loi qui fonctionne par niveaux de risque
L’AI Act européen (Règlement (UE) 2024/1689) classe les applications d’IA selon leur risque. Un petit nombre de pratiques sont interdites, comme une notation sociale qui désavantage des personnes ou une manipulation qui exploite des vulnérabilités ; ces interdictions s’appliquent depuis février 2025. Les applications à haut risque, par exemple dans le recrutement, l’enseignement ou l’accès à des services essentiels, sont soumises à des exigences strictes. Pour beaucoup d’autres applications, ce sont surtout des obligations de transparence qui s’appliquent, et pour un usage simple comme un filtre antispam, il n’y a guère de règles spécifiques.
Ce que cela signifie si tu utilises l’IA
La loi distingue les fournisseurs, qui développent un système d’IA ou le mettent sur le marché, et les déployeurs, qui l’utilisent sous leur propre autorité. Même si tu utilises un outil existant, tu as donc des obligations. Ainsi, les fournisseurs et les déployeurs doivent prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA des personnes qui travaillent avec l’IA. Depuis août 2026, des obligations de transparence s’appliquent : les gens doivent savoir qu’ils parlent avec un système d’IA, sauf si c’est évident, et les deepfakes doivent être reconnaissables comme tels.
Comment t’y prendre en équipe
Dresse la liste des applications d’IA que ton équipe utilise, avec leur objectif, les données et qui les déploie. Vérifie pour chaque application si elle peut relever d’une catégorie interdite ou à risque, par exemple lorsque l’IA participe aux décisions sur des candidats. Après une modification de la loi en 2026, la plupart des exigences pour les applications à haut risque n’entrent en vigueur qu’en décembre 2027, mais il est sage de savoir dès maintenant quelles applications sont concernées. Cette leçon n’est pas un avis juridique. Lis le texte en vigueur sur EUR-Lex et demande conseil en cas de doute (leçons 28 et 93).
Nouvel exemple d'exercice
De l'explication à un résultat utilisable.
L’AI Act (règlement européen sur l’IA) classe les applications d’IA selon leur risque. Même si tu utilises un outil existant, tu as des obligations.
Situation d'exercice fictiveFictif : une ASBL veut utiliser trois applications d’IA : un chatbot pour les heures d’ouverture, un outil qui aide à rédiger des lettres d’information et un système qui détermine quels demandeurs sont prioritaires pour un service social.
Voir une résolution possible
Voici comment faire
Chatbot : les visiteurs doivent savoir qu’ils parlent avec un système d’IA. Outil de lettre d’information : peu de règles spécifiques, mais des accords internes et une formation. Priorité pour les services sociaux : touche à l’accès aux services essentiels et peut être considéré comme à haut risque ; ne pas mettre en place sans avis juridique, et c’est un humain qui décide.
Pourquoi cela fonctionne
Une même organisation peut avoir des applications aux risques très différents. Un inventaire par application montre où une attention particulière est nécessaire.
Rends cela un peu plus difficile
Dans le texte actuel sur EUR-Lex, cherche l’annexe des applications à haut risque. Quel domaine est le plus proche de ton travail ?
Entraîne-toi davantage, à ton rythme. Tu n'as rien à envoyer. Cela ne compte pas comme une évaluation automatique.
Ton lieu de travail · apprendre par la pratique
Crée quelque chose. Regarde ce qui change.
Vérification de la connexion IA en cours… Tu peux déjà consulter l'exemple écrit.
Présente ta mission à Ende.
Lis la réponse, change une seule chose et compare.
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Tu gardes le contrôle
Que veux-tu améliorer dans ta prochaine tentative ?
Uniquement sur cet appareil. Les réponses de l’IA restent uniquement dans la mémoire de cette page. Il s'agit d'un auto-contrôle, pas d'une note.
Pourquoi cette approche fonctionne
Une même organisation peut avoir des applications aux risques très différents. Un inventaire par application montre où une attention particulière est nécessaire.
Une étape de plus
Dans le texte actuel sur EUR-Lex, cherche l’annexe des applications à haut risque. Quel domaine est le plus proche de ton travail ?
Essaie & découvre · sans engagement
Deviens toi-même le contrôleur de la source
Ne marque que les affirmations que la source ne soutient pas. Vérifie ensuite ta sélection.
Notes fictives après une réunion d’équipe sur l’AI Act européen (règlement européen sur l’IA). Ceci est un exercice, pas un avis juridique : vérifie les questions concrètes dans le texte officiel en vigueur.
Choisis ci-dessus quelles phrases tu corrigerais. La réponse reste cachée jusqu'à ce que tu vérifies ta sélection.
Cet essai fonctionne localement avec des données fictives et ne compte pas pour ta complétion de leçon. Elle recommencera lors d'une nouvelle leçon ou d'un rechargement.
Un prompt pour commencer
Aide-moi à dresser un aperçu des applications d’IA dans une équipe fictive d’un service communal : un chatbot sur le site web pour les questions générales, un outil qui résume des comptes rendus de réunion et une idée de faire classer des candidatures par l’IA. Fais pour chaque application une ligne avec l’objectif, les données concernées, qui la déploie, quel niveau de risque de l’AI Act pourrait s’appliquer et quelle question nous devons poser à un juriste. Ne donne pas d’avis juridique définitif.
Applique-le
Une école veut utiliser un outil d’IA qui détermine automatiquement quels élèves sont admis dans une filière. Le fournisseur dit que l’outil est “AI Act-proof”.
Quelle approche correspond le mieux à cette situation ?
- Utilise l’outil, car le fournisseur porte toute la responsabilité.
- Utilise d’abord l’outil comme essai pour la moitié des élèves.
- Fais d’abord examiner l’application sur le plan juridique, car l’admission dans l’enseignement peut être classée à haut risque, et veille à ce que ce soient des humains qui décident.
Avec JavaScript, tu peux contrôler ton approche et recevoir un feedback immédiat.
Teste ta compréhension
Ton équipe déploie un chatbot d’un grand fournisseur sur son propre site web. Qu’est-ce qui est correct ?
- Seul le fournisseur a des obligations, pas vous.
- Vous avez aussi des obligations, par exemple en matière de maîtrise de l’IA, et les visiteurs doivent savoir qu’ils parlent avec un système d’IA.
- L’AI Act ne s’applique qu’aux entreprises situées hors d’Europe.
S'entraîner davantage
Fais l’inventaire des applications d’IA dans ton équipe ou ton organisation. Indique quelles applications participent à des décisions sur des personnes, et note à qui tu peux poser les questions juridiques.
Chatbot : questions générales, aucune donnée personnelle nécessaire ; les visiteurs doivent savoir qu’ils parlent avec un système d’IA. Outil de comptes rendus : notes internes ; accords sur les données et formation des utilisateurs. Classement des candidatures : peut relever du haut risque, car il s’agit de recrutement ; ne pas mettre en place sans avis juridique, et une personne continue de décider. Question au juriste : quelles obligations s’appliquent à nous en tant que déployeur ?
